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Les documents nécessaires avant de mettre en vente votre propriété en Espagne

Nota simple, certificat énergétique, licence de première occupation, attestations de copropriété — la liste complète des documents à fournir par le vendeur, ainsi que les délais d'obtention pour chacun d'entre eux.

Sur la Costa del Sol, la plupart des retards lors de la signature chez le notaire ne sont pas dus à des problèmes de financement, mais à des documents manquants. Rassembler ces justificatifs avant la mise en vente de votre bien — et non après avoir accepté une offre — peut réduire les délais de vente de plusieurs semaines.

Les documents indispensables

  • Nota simple : l'extrait du registre de la propriété prouvant la titularité, les limites du bien et les éventuelles charges. Votre agent ou avocat peut l'obtenir en un jour ou deux.

  • Escritura (acte de propriété) : votre acte d'achat original délivré par le notaire.

  • Certificat de performance énergétique (CEE) : légalement obligatoire avant la publication de votre annonce. La visite d'un technicien est peu coûteuse et son obtention prend environ une semaine.

  • Reçus d'IBI : le dernier reçu annuel de la taxe foncière. Il contient également la référence cadastrale et les valeurs nécessaires au calcul de la Plusvalía.

  • Certificat de copropriété : délivré par le syndic (ou administrateur), il confirme que vous êtes à jour dans le paiement de vos charges. Il est généralement demandé juste avant la signature finale.

  • Licence de première occupation (LPO) : essentielle pour les acheteurs qui prévoient de louer le bien. N'hésitez pas à en demander une copie à votre mairie si vous ne retrouvez pas la vôtre.

  • Factures d'eau et d'électricité : vos factures récentes afin que les contrats puissent être transférés au nom de l'acheteur plutôt que de devoir ouvrir de nouveaux compteurs.

En cas de document manquant

L'absence de LPO, les extensions non déclarées ou les différences entre l'acte de propriété et le cadastre sont fréquentes dans les propriétés anciennes du littoral — et presque toujours résolubles. L'essentiel est de déceler le problème au moment de la mise en vente, lorsqu'il est encore temps de le régulariser, plutôt que chez le notaire face à un acheteur anxieux.

Vendeurs non-résidents

Assurez-vous que votre certificat NIE est en cours de validité et décidez au plus tôt si vous serez présent lors de la signature ou si vous donnerez procuration à votre avocat — organiser une procuration depuis l'étranger, via un consulat ou avec une apostille, peut prendre plusieurs semaines.

Vous n'êtes pas sûr que votre dossier soit complet ? Envoyez-nous un message et nous passerons en revue cette liste avec vous, point par point, en toute gratuité.


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