Calcul de l'impôt
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- Base = valeur cadastrale du terrain × coefficient(années).
- Coefficients issus du RDL 8/2023 (inchangés après l'abrogation du RDL 9/2024 le 23 janvier 2025).
- Base = gain réel × (valeur terrain ÷ valeur cadastrale totale).
- Si la valeur totale n'est pas fournie, le gain est attribué entièrement au terrain (approche prudente).
- La plus basse des deux bases est multipliée par le taux municipal.
- Plafond légal 30%. Par défaut : Estepona 30%, Casares 25%, Manilva 27%, San Roque 27%.
- Si le prix de vente est inférieur ou égal au prix d'achat, aucune Plusvalía n'est due.
Estimation à titre indicatif. La Plusvalía réelle est calculée par la mairie sur les valeurs d'acte et l'arrêté en vigueur. Pour un chiffre définitif, consultez votre avocat ou Enova Estates.
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